Pétition contre les OGM

Le projet de loi sur les OGM a été voté le 9 avril 2008 par 518 députés
présents ou représentés, dont 477 votants : 249 pour, 228 contre.

La majorité absolue était à 239 voix ...

Par ailleurs, l'amendement Chassaigne sera selon les déclarations de
François Fillon remis en cause en seconde lecture au Sénat.

Pour vous informer sur cet amendement :
http://amendement252.blogspot.com/2008/04/prserver-les-territoires-et-promouvoir.html

Pour que soit cet amendement soit maintenu, signez et faites signer la
pétition :
http://petition2.yeppa.org/index.php


Principaux points du projet de loi sur les OGM, adopté mercredi par
l'Assemblée :

PRINCIPES GENERAUX

- La liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM, sans que cela
nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures
traditionnelles et de qualité, est garantie dans le respect des principes
de précaution, de prévention, d'information, de participation et de
responsabilité en vigueur.
- Les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le
respect de l'environnement et de la santé publique, des structures
agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et
commerciales qualifiées sans OGM.

HAUT CONSEIL DES BIOTECHNOLOGIES

- Le Haut conseil a pour mission d'éclairer le gouvernement sur toutes
questions intéressant les OGM ou toute autre biotechnologie.
-Il peut se saisir d'office, à la demande de l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ou à la demande
d'un député ou d'un sénateur, des associations de défense des
consommateurs ou de protection de l'environnement.
- Il rend un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration, ou demande
d'autorisation en vue de l'utilisation confinée ou de la dissémination
volontaire d'OGM
- Il est composé d'un "comité scientifique" et d'un "comité économique,
éthique et social". Son président est un scientifique, choisi en fonction
de ses compétences et de la qualité de ses publications.

COEXISTENCE DES CULTURES

-Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec
l'accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture
d'OGM sur tout ou partie de leur territoire.
- Lorsque cela est nécessaire à la protection d'un signe d'identification
de la qualité et de l'origine, cette protection peut être renforcée.
-Les conditions techniques relatives aux distances sont fixées "par nature
de culture". Elles doivent permettre que la présence accidentelle d'OGM
dans d'autres productions soit inférieure au seuil établi par la
réglementation communautaire.

DELIT DE FAUCHAGE ET RESPONSABILITE

-Le fait de détruire ou de dégrader une parcelle de culture OGM autorisée
est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. La
peine est portée à trois ans et 150.000 euros pour une parcelle destinée à
la recherche.
- Tout exploitant agricole, autorisé à mettre en culture un OGM et à le
mettre sur le marché, est responsable, de plein droit, du préjudice
économique résultant de la présence accidentelle de cet OGM dans la
production d'un autre exploitant agricole, dont les apiculteurs.

DISPOSITIONS DIVERSES

- L'autorité administrative établit un registre national, indiquant la
nature et la localisation des parcelles culturales ensemencées d'OGM. Les
préfectures assurent la publicité de ce registre par tous moyens
appropriés, notamment sa mise en ligne sur l'internet.
- Création d'un Comité de surveillance biologique du territoire, composé
de personnalités désignées, compétentes dans l'écotoxicologie, les
sciences agronomiques, ou la protection de l'environnement et des
végétaux.


Autre info

Pour ceux qui n’ont pas encore vu le film de Marie-Monique Robin, Le
monde selon Monsanto séances de rattrapage sur les chaînes suivantes

• Dimanche 13 avril à 14 h LCP –assemblée nationale
• Samedi 19 avril à 9h45 Arte

Une loi dictée par le lobby des OGM

L'assemblée nationale a voté en première lecture la loi sur les OGM.



Cette loi est dangereuse. Elle "organise" une impossible coexistence entre les cultures OGM et non OGM.



Dès le premier article est énoncé le droit de produire avec ou sans OGM. Or avec cette loi, il sera impossible de garantir une production sans OGM. Elle ouvre la porte à une dissémination massive des OGM en France.

De plus, avec l'annonce aujourd'hui par le Premier Ministre de sa volonté de faire annuler par le Sénat l'une des rares avancées de ce texte, permettant de préserver certaines zones du territoire (AOC, AB...), rien n'interdira aux OGM de se disperser sur l'ensemble du territoire. Les exemples le prouvent : en Amérique du Nord, du Sud, en Espagne même, la coexistence est impossible, les OGM sont partout, polluent tout.

D'autre part, la loi ne garantit pas au consommateur la possibilité de se nourrir avec des produits non OGM.



En cas de dissémination, les pollueurs ne seront pas les payeurs. Pourtant, une telle disposition ferait peut-être réfléchir les multinationales avant de mettre sur le marché des OGM.



Elle ne fixe pas de distance minimum entre des cultures OGM et non OGM.



De plus, là aussi pour satisfaire les multinationales des OGM, un délit de fauchage avec des sanctions extrêmement lourdes et disproportionnées est instauré, alors même que la loi prévoit déjà des sanctions. Certains faucheurs volontaires peuvent en témoigner...

Les députés UMP (même s'il a manqué des voix, seulement 26 voix d'écart !) ont pris une très lourde responsabilité. En effet, dans les domaines économiques ou sociaux, ce qu'une majorité a fait, une autre peut le défaire, en écologie ce n'est pas le cas. Les conséquences sont irréversibles.



Là où le principe de précaution devait s'appliquer, le gouvernement et les députés de droite n'ont pas su résister au lobby des semenciers. Un pas de plus vers la privatisation du vivant et l'anéantissement de la souveraineté alimentaire vient d'être fait.



Les engagements du grenelle de l'environnement sont bien loin...

Les écologistes que nous sommes ne baisseront pas les bras. La pression ne doit pas faiblir que ce soit dans les Assemblées avec la 2ième lecture de la loi ou de la part des citoyens partout où ce sera possible.