Que peut-on faire quand on est victime de violences policières ?Recours juridiques Il existe plusieurs recours juridiques. Il est possible de déposer une
plainte, en se portant partie civile, dans un commissariat de police, à
la gendarmerie nationale ou en écrivant directement au procureur de la
République. On peut aussi saisir l’IGPN/IGS, la police des police, et
dans un autre genre la Commission nationale de déontologie de la
sécurité.
Dans la pratique La réalité du terrain, pour peu que l’on s’y attarde, achève le travail
des flics. Dans la plupart des cas, L’IGPN ne retient pas le caractère
illégitime des faits qui lui sont soumis. La CNDS qui ne peut être
saisie que par l’intermédiaire d’un élu (un parlementaire, sénateur ou
député) ne connaît pas beaucoup plus de résultats… et les difficultés
rencontrées dans le cadre d’une défense juridique sont nombreuses.
(voir “ La justice peut-elle empêcher les violences policières ? ”)
Ne pas avoir d’illusionsS’il est vrai que la machine judiciaire se révèle être un outil au
service de la police, la lutte contre les violences policières peut et
doit être quand même menée. Ne pas avoir d’illusions, être conscient
qu’il y a peu de chances que la justice reconnaisse comme victime de
l’arbitraire policier celui qui s’est fait tabasser ne veut pas dire
qu’il faille se résigner ou délaisser la lutte sur un plan juridique.
(voir “ Est-ce que le droit permet d’éviter les violences policières ?
”)
D’une part, il s’agit de répondre à l’urgence de la menace d’une
sanction judiciaire qui accompagne souvent les violences policières. Si
l’expérience montre que l’on n’arrive que très exceptionnellement à
faire reconnaître par la justice l’existence des violences policières,
la stratégie offensive de la mobilisation, éventuellement accompagnée
par une plainte contre les brutalités policières peut aboutir à des
peines moins graves. En revanche, toute autre stratégie de défense, du
genre “ je fais confiance à la justice de mon pays ”, et en particulier
celle qui s’imagine que “ faute avouée est à moitié pardonnée ” conduit
en général aux peines les plus lourdes.
D’autre part, la lutte contre les violences policières et sécuritaires,
en étant conscient de la connivence entre la police et la justice et du
rôle social de ces outils de répression de l’État peut passer par la
mise à nu de ces mécanismes (voir “ Comme la nuée porte l’orage, l’État
porte en lui même la violence ”).
L’auto-organisation dans un comité de soutienIl n’existe pas de recette toute faite. Chaque histoire est unique et
la manière d’y répondre dépend d’abord de la volonté des premiers
concernés, les personnes qui ont subi les violences policières, puis
des conditions dans lesquelles se sont déroulés les événements, de
l’envie de réagir, de l’inventivité face à ces situations… Les conseils
qui suivent ont pour vocation d’ouvrir des pistes d’organisation et de
faire partager quelques bilans d’expériences passées.
Un comité de soutien est une manière de s’organiser pour briser
l’isolement et ne pas se laisser enfermer dans la toile d’araignée de
la violence judiciaire. Il permet de développer la mobilisation en
veillant à rester indépendants, construire un rapport de force qui seul
pourra faire rempart contre la toute puissance de la justice. Mais il
peut aussi poser le débat des violences policières dans un cadre plus
large…
Le premier conseil serait de commencer par compter sur soi-même, les
proches de la personne qui a subi les violences policières et la
famille. Un comité de soutien peut commencer à peu de gens, car c’est
moins le nombre qui va compter que l’implication du noyau initial, sans
se cacher que c’est une activité qui demande pas mal de temps et
d’énergie.
Par ailleurs, la rédaction d’un texte qui résume l’affaire et pointe
les violences de la police, ses accusations mensongères, la situation
médicale du détenu… en essayant d’être court et argumenté, peut servir
à faire connaître l’affaire autour de soi, les connaissances, même
lointaines, le milieu professionnel, associatif ou dans le quartier… Il
peut servir à convoquer une réunion d’information auprès des gens à qui
il a été distribué. Il permet aussi de contacter des associations de
défense des droits de l’homme d’autres collectifs et réseaux de lutte
contre les violences policières.
Sur le plan pratique, le comité de soutien peut, si nécessaire, servir
à discuter collectivement la stratégie judiciaire à adopter, trouver un
avocat qui accepte la stratégie choisie par le prévenu. Il va aussi
s’intéresser aux témoins qui ont vu la scène. Il faut savoir que
l’avocat n’est pas supposé rencontrer les témoins, encore moins aller
les chercher : on pourrait le soupçonner de s’être entendu avec eux sur
la version à livrer au tribunal. C’est donc au comité de soutien de
faire ce travail : bien entendu il ne doit “ trouver ” que des gens qui
témoignent dans le sens favorable. Il va aussi ramener à l’avocat les
pièces nécessaires lors du procès (attestation de logement, de stages,
d’études, de séjour…).
Si une plainte contre les flics a peu de chance d’aboutir, elle peut
fournir un argument au procès pour soutenir la thèse de la défense.
Une fois sur pied, un comité de soutien peut aussi organiser d’autres
réunions voire envisager d’autres types d’action : présence à
l’audience, appui d’associations, tracts, conférence de presse,
affiches, réunions de quartiers, manifestation ou autres apparitions
publiques dans la rue sous forme de rassemblement, de table sur un
marché… C’est une stratégie offensive dont l’expérience montre qu’elle
peut être efficace.
C’est lorsque qu’un rapport de force se construit, que le comité se
solidifie que nous vous conseillons de prendre contact avec la presse,
les journaux locaux en priorité. Trop tôt cela ne sert à rien, ils ne
vous écouteront que s’ils ont des relations… mais si le comité
rencontre un certain soutien, ils ne pourront pas l’ignorer.
Mettre à nu le rôle social de la machine répressive
Au-delà de la menace immédiate d’une sanction judiciaire, et
parallèlement à la réaction à un cas concret de violence policière, la
lutte contre les violences policières passe aussi par la mise à nu du
rôle social des outils de répression de l’État, la police, la justice…
Dans ces conditions la lutte sur le plan juridique peut trouver sa
place, mais encore une fois il est illusoire de penser qu’elle puisse
être une fin en soi. Résister, démasquer, dénoncer, ne pas se laisser
faire, enrayer la machine chaque fois que cela est possible. Organiser
la solidarité autour des victimes, agir collectivement, d’une telle
bataille, on sortira plus fort, plus unis… et c’est cela qui compte.
(voir “ Comme la nuée porte l’orage, l’État porte en lui même la violence ”)
Comme la nuée porte l’orage, l’État porte en lui même la violence.L’État ici l’État là, État policier, État providence, État de droit…
Qu’en est-il vraiment ? A-t-on vraiment un État à double face, une face
qui distribue, qui garantit la santé et les services publics, qui
assure les libertés publiques et l’autre, celle de la matraque et des
prisons ? Dr. Jekyll ou Mr. Hyde ?
La société capitaliste repose sur une loi fondamentale : c’est le
droit d’exploiter son prochain. Celui qui possède l’usine,
l’entreprise, les capitaux a le droit de gagner de l’argent sur le dos
de l’autre. C’est vrai dans les sociétés dites démocratiques ou dans
les dictatures, que ce soit en France ou dans les usines délocalisées
dans les pays où l’exploitation est encore plus juteuse. Ce droit
d’exploiter est la loi
absolue de la société
capitaliste. L’armée des chômeurs, des précaires, des rmistes n’est pas
en dehors de l’exploitation générale. Son existence participe à son
efficacité et à sa bonne marche.
Souvent on nous parle d’“ État de droit ”, comme une référence pour
définir un État démocratique, égalitaire, juste, opposé aux dictatures,
à l’État répressif. Tous les États sont de “ droit ”, en ce sens qu’ils
sont fondés sur le droit de propriété des usines, des banques, des
actions etc. La loi ordonne la marche de la société, la légalité, en
fonction de la bonne marche de l’exploitation… Ceux qui parlent de
l’État en général omettent le point fondamental : pour mettre en
pratique ce droit fondamental à l’exploitation de l’homme par l’homme,
il faut un appareil de contrôle social. Cet appareil c’est l’État.
Selon Marx, l’État n’est “
qu’une bande d’hommes en armes et ses annexes ”.
Ce qui veut dire que l’État est une machinerie, qui, pour organiser
l’exploitation, assure des fonctions complexes, enchevêtrées, allant de
la répression au maintien de la santé publique, l’éducation, au niveau
socialement tolérable… De là vient la confusion, souvent bien
volontairement entretenue, selon laquelle l’État aurait une “ double
nature ” : une nature régalienne et répressive et une autre positive et
“ utile ” (santé, éducation, services publics). Et de là, les
organisations syndicales, politiques, à quelques rares exceptions près,
prônent un attachement à l’État, croient, ou veulent faire croire à la
possibilité que sous la pression il est possible de faire reculer,
sinon supprimer le “ côté répressif ” de l’État. Derrière cette idée de
démocratisation de l’État se cache l’idée de s’adapter, d’accepter
l’exploitation de l’homme par l’homme comme une situation “ naturelle,
inévitable ”.
Dans un État plus démocratique les conditions d’exploitation sont
certes plus douces que dans une dictature. Il est évident que la France
d’aujourd’hui et par exemple la Chine, avec ses conditions
d’exploitation dignes du XIXe siècle, ce n’est pas la même chose. Mais
constater cela ne suffit pas. D’autant moins que la tendance générale
du capitalisme ne va pas vers une amélioration globale des conditions
des exploités (ceux qui ont du travail et ceux qui n’en n’ont pas).
L’État de droit est un
“ système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit ”.
En partant de cette définition toutes les sociétés capitalistes, allant
de diverses formes de démocratie jusqu’aux dictatures sont des États de
droit, la seule différence est que le droit sur lequel l’État, la “
puissance publique ” s’appuie est défini en fonction des circonstances.
C’est le droit qui varie, mais le droit fondamental, celui d’exploiter,
ne varie pas, c’est le socle social. La grosse escroquerie de cette
société dans laquelle nous vivons consiste à cacher ce fait et à
présenter la loi et les “ bandes d’hommes en armes ” (la police, la
justice) comme des institutions pour sauvegarder le “ bien être public
” face aux délits et crimes découlant de la “ faiblesse humaine ”,
alors qu’il s’agit des organes nécessaires pour maintenir
l’exploitation et l’oppression. C’est
la nature et le rôle social de
la police, de la justice qui sont déterminants, et non la qualité
individuelle de tel juge, maton ou policier. On trouve de rares (trop
rares) policiers ou magistrats qui essayent de faire preuve d’esprit
d’indépendance et de courage individuel, parfois même au détriment de
leur carrière. Mais ces éventuelles résistances individuelles
changent-elles la nature du corps auquel ils appartiennent ? Non, à
moins de démissionner ils sont obligés de faire leur boulot, avec plus
ou moins de zèle, avec plus au moins d’humanité. L’expulsion d’un
sans-papiers, d’un gréviste, d’un squatter, la dispersion d’une
manifestation à coups de matraque restent des actes de défense de
l’exploitation capitaliste même si la main du justicier est gantée de
velours. C’est la violence étatique, la seule qui soit légitime. Du
point de vue légal, il n’y a pas d’injustice commise, l’État de droit
est respecté.
La justice et la police, l’administration pénitentiaire, accomplissent
leurs œuvres avec la marge d’appréciation et d’erreur que la société
leur laisse. Demander à la police qu’elle soit policée et à la justice
qu’elle soit juste c’est demander à un homme de se couper un bras pour
améliorer le fonctionnement de son corps. Faire croire que la société
actuelle serait capable d’une telle automutilation, d’un tel hara-kiri
c’est semer des illusions mortelles.
On peut poser la question : puisque ces violences étatiques constituent
le propre de la société, est-ce qu’il est possible, nécessaire, de
lutter contre ces violences ou bien faut-il changer de société d’abord
? La vérité est que la lutte contre les violences policières et
sécuritaires est un des chemins qui permettent de démasquer le mythe de
l’État de droit, le mythe de l’inévitabilité de l’exploitation
capitaliste.
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