Le jugé des référés a ordonné hier soir la nomination d'un huissier et d'un expert.
Tribunal. Le Monsanto 810 de Lafrançaise en sursis
Le verdict est tombé hier vers 18 h 40. Et il fera jurisprudence car c'est
vraiment une grande première qui a été rendue dans cette affaire de
suspicion de semence de maïs Monsanto 810 sur plusieurs parcelles sises
à Lafrançaise (La Dépêche du Midi du vendredi 11 juillet -pages 6 et
23).
Et pour les diverses associations qui dans le sillage de la
Confédération paysanne, de Greenpeace, des Amis de la terre et de
Nature et progrès avait déposé dès mercredi soir ce référé heure par
heure la décision est historique. En effet le président J.C Pierru
après avoir entendu pendant plus de deux heures toutes les parties
impliquées, a décidé que dès ce samedi à partir de 14 heures il y
aurait sur place à Lafrançaise un huissier (Maître Ricard de Montauban
normalement) et un expert. ¨
« À 180 € la dose, j'allais pas le jeter »
Et qu'en présence de tout le monde il serait procédé à cinq
prélèvements dans cinq lieux différents semés par l'agriculteur
ambulancier. qui dans le journal « Le Monde » daté de ce samedi confie
qu'il lui restait du Monsanto 810 de l'an dernier dont il avait acheté
plusieurs palettes et qu'à 180 € la dose il n'allait pas le jeter…Ces
prélèvements faits seront expédiés ensuite au laboratoire scientifique
Eurofin de Nantes. Nul doute qu'il y aura de l'animation des deux côtés
de la départementale qui relie Montauban à Moissac, aux portes de La
française. Et si l'on prend en compte les prélèvements faits hier par
les techniciens de la protection des végétaux pour le ministère de
l'agriculture le verdict attendu risque d'être celui de la double
peine. Des remarquables plaidoiries fort techniques et étayées de
l'après-midi œuvres de Dorothée Le Frapper, Louis Harada pour les
plaignants, de M. e Le Prat du cabinet parisien Leprat Verdier et de
Charlotte Levi au nom du ministère de l'agriculture on retiendra
surtout le rejet de la demande formulée par l'avocate de l'agriculteur
semeur d'exception d'incompétence au civil du juge des référés.Il a été
aussi évoqué une éventuelle défaillance de l'État car un courrier de la
Confédération en date de début juin avait été envoyé à la préfète pour
lui demander de renforcer les contrôles (30 exploitants sur 1 000
cultivant 20.000hectares de maïs transgénique avaient été contrôlés en
Midi-Pyrénées en 2007).
En cas de détection de culture illégale, procès-verbal sera dressé et l'exploitant sera mis en demeure de détruire les cultures.
La DRAF rappelait dans un communiqué hier soir : « qu'un tel cas,
s'il devait s'avérer confirmé, n'est en aucun cas représentatif du
comportement de la majorité des agriculteurs. Le risque d'existence de
pratiques illégales a cependant fait l'objet d'une vigilance
particulière des services régionaux. »
Des prélèvements faits déjà hier
Pendant que les avocats des différentes parties plaidaient pour
leurs clients, hier après-midi, une certaine agitation régnait sur
place à Lafrançaise, du côté du Saula. Des techniciens du service
régional de la protection des végétaux (SRPV) dépendant de la direction
régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF ) procédaient à des
prélèvements à fin d'analyse.Les divers échantillons devant partir dès
hier dans un laboratoire accrédité à Orléans . Les contrôles faits et
analysés il reviendrait à l'État de prendre sa décision .
Publié le 12 Juillet 2008 à 09h41 | Auteur : Jean-Pierre François.
POUR EN SAVOIR UN PEU PLUS SUR MONSANTO :
Tribunal. Le Monsanto 810 de Lafrançaise en sursis
DDM |
Le verdict est tombé hier vers 18 h 40. Et il fera jurisprudence car c'est
vraiment une grande première qui a été rendue dans cette affaire de
suspicion de semence de maïs Monsanto 810 sur plusieurs parcelles sises
à Lafrançaise (La Dépêche du Midi du vendredi 11 juillet -pages 6 et
23).
Et pour les diverses associations qui dans le sillage de la
Confédération paysanne, de Greenpeace, des Amis de la terre et de
Nature et progrès avait déposé dès mercredi soir ce référé heure par
heure la décision est historique. En effet le président J.C Pierru
après avoir entendu pendant plus de deux heures toutes les parties
impliquées, a décidé que dès ce samedi à partir de 14 heures il y
aurait sur place à Lafrançaise un huissier (Maître Ricard de Montauban
normalement) et un expert. ¨
« À 180 € la dose, j'allais pas le jeter »
Et qu'en présence de tout le monde il serait procédé à cinq
prélèvements dans cinq lieux différents semés par l'agriculteur
ambulancier. qui dans le journal « Le Monde » daté de ce samedi confie
qu'il lui restait du Monsanto 810 de l'an dernier dont il avait acheté
plusieurs palettes et qu'à 180 € la dose il n'allait pas le jeter…Ces
prélèvements faits seront expédiés ensuite au laboratoire scientifique
Eurofin de Nantes. Nul doute qu'il y aura de l'animation des deux côtés
de la départementale qui relie Montauban à Moissac, aux portes de La
française. Et si l'on prend en compte les prélèvements faits hier par
les techniciens de la protection des végétaux pour le ministère de
l'agriculture le verdict attendu risque d'être celui de la double
peine. Des remarquables plaidoiries fort techniques et étayées de
l'après-midi œuvres de Dorothée Le Frapper, Louis Harada pour les
plaignants, de M. e Le Prat du cabinet parisien Leprat Verdier et de
Charlotte Levi au nom du ministère de l'agriculture on retiendra
surtout le rejet de la demande formulée par l'avocate de l'agriculteur
semeur d'exception d'incompétence au civil du juge des référés.Il a été
aussi évoqué une éventuelle défaillance de l'État car un courrier de la
Confédération en date de début juin avait été envoyé à la préfète pour
lui demander de renforcer les contrôles (30 exploitants sur 1 000
cultivant 20.000hectares de maïs transgénique avaient été contrôlés en
Midi-Pyrénées en 2007).
En cas de détection de culture illégale, procès-verbal sera dressé et l'exploitant sera mis en demeure de détruire les cultures.
La DRAF rappelait dans un communiqué hier soir : « qu'un tel cas,
s'il devait s'avérer confirmé, n'est en aucun cas représentatif du
comportement de la majorité des agriculteurs. Le risque d'existence de
pratiques illégales a cependant fait l'objet d'une vigilance
particulière des services régionaux. »
Des prélèvements faits déjà hier
Pendant que les avocats des différentes parties plaidaient pour
leurs clients, hier après-midi, une certaine agitation régnait sur
place à Lafrançaise, du côté du Saula. Des techniciens du service
régional de la protection des végétaux (SRPV) dépendant de la direction
régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF ) procédaient à des
prélèvements à fin d'analyse.Les divers échantillons devant partir dès
hier dans un laboratoire accrédité à Orléans . Les contrôles faits et
analysés il reviendrait à l'État de prendre sa décision .
Publié le 12 Juillet 2008 à 09h41 | Auteur : Jean-Pierre François.
POUR EN SAVOIR UN PEU PLUS SUR MONSANTO :
Hier à 20:57 par Mila
» Jour de ROUE important dans le calendrier Bouddhiste
Jeu 21 Nov 2024, 09:26 par Pema Gyaltshen
» Trois livres de David Michie
Dim 17 Nov 2024, 16:50 par Mila
» Les différentes approches du Mahamudra
Jeu 31 Oct 2024, 10:04 par Nangpa
» Bonjour à tous les membres et merci de m'accueillir !
Jeu 31 Oct 2024, 06:25 par heyopibe
» Bizarre, apaisant et Respiration assoiffée
Sam 26 Oct 2024, 01:39 par LeLoups
» L'utilisation de l'encens pour les morts
Ven 25 Oct 2024, 11:28 par heyopibe
» Bonjour à tous - Merci pour l'accueil
Ven 25 Oct 2024, 11:19 par heyopibe
» 4 documentaires sur le bouddhisme : Sri Lanka, Tibet, Kalou Rimpoché, Bouthan
Sam 19 Oct 2024, 08:18 par Darvel
» Prise de refuge à Beaumont
Dim 13 Oct 2024, 06:28 par Mila
» Bonjour a tous, sous un grand chêne, en creuse
Sam 05 Oct 2024, 22:24 par Ortho
» Présentation Jonathan Carribo., je devais m'inscrire à l'arbre à refuges
Ven 04 Oct 2024, 17:31 par Aurélien-relax-yoga
» Bonjour à toutes et tous !
Ven 04 Oct 2024, 17:26 par Aurélien-relax-yoga
» Présentation de Djinn, pratiquant en autonomie du dharma
Ven 04 Oct 2024, 17:24 par Aurélien-relax-yoga
» Bonjour à tous de la part de Pieru
Ven 04 Oct 2024, 17:23 par Aurélien-relax-yoga
» Dharma Appliqué: Présentation de la rubrique
Mer 02 Oct 2024, 13:34 par Nidjam
» Le maître né du lotus: THE DAKINI CODE
Dim 22 Sep 2024, 09:12 par Pema Gyaltshen
» Michel Collon – Face à Israël : Que pouvez-vous faire ?
Dim 22 Sep 2024, 09:07 par Pema Gyaltshen
» ESSAI La notion de possession
Dim 08 Sep 2024, 19:29 par Ortho
» Déterminisme: Le Choix est-il une illusion ?
Mer 21 Aoû 2024, 19:07 par Nidjam
» Canon Pali : comment reconnaître une mauvaise personne et une bonne personne au regard de l’orgueil et de l'humilité
Dim 18 Aoû 2024, 14:39 par LeLoups
» Les problèmes de la méditation de pleine conscience
Dim 18 Aoû 2024, 13:13 par LeLoups
» Tukdam : méditer jusqu’à la mort
Mer 07 Aoû 2024, 15:57 par Disciple laïc
» La petite voix ? ...................
Dim 04 Aoû 2024, 08:11 par Algo
» Bouddhisme : la loi du silence
Ven 02 Aoû 2024, 21:05 par dominique0
» On nait mis en boîte ! .....................
Ven 02 Aoû 2024, 05:55 par Algo
» Bouddha n'était pas non violent...
Ven 02 Aoû 2024, 05:38 par Algo
» Le Cercle d'Eveil 2024 Juin
Sam 08 Juin 2024, 07:34 par Pema Gyaltshen
» Amitābha: Le Grand Soutra de la Vie Infinie
Mar 14 Mai 2024, 21:22 par Disciple laïc
» Saga Dawa 2024 ( du 9 mai au 6 juin 2024 )
Ven 10 Mai 2024, 09:09 par Mila
» Bertrand Piccard, son dernier livre ( 2021 )
Lun 06 Mai 2024, 09:41 par Pema Gyaltshen
» Blessé au visage , un orang-outan se soigne avec un pansement végétal
Sam 04 Mai 2024, 20:17 par Mila
» Découvrez les Bienfaits du Bouddhisme Tibétain pour une Vie Équilibrée
Lun 29 Avr 2024, 12:52 par Puntsok Norling
» Drouptcheu de Keuntchok Tchidu
Dim 21 Avr 2024, 12:02 par Mila
» Citation de Richard Gere ( Article du journal : AuFéminin )
Ven 19 Avr 2024, 15:31 par arcane 17
» Cinquantenaire de la fondation de Palden Shangpa La Boulaye
Ven 05 Avr 2024, 19:05 par Nangpa
» Bonne Nouvelle chrétienne et Bonne Nouvelle bouddhiste
Lun 01 Avr 2024, 10:34 par Algo
» Qu’entend-on vraiment par « tout vient de l’esprit » ?
Sam 23 Mar 2024, 11:38 par Nidjam
» Bouddhisme vajrayāna : Instructions sur le Mahāmudrā
Ven 22 Mar 2024, 15:02 par Nidjam
» Méditation : Qu'est ce que l'esprit sans réfèrence ?
Ven 22 Mar 2024, 14:11 par Nidjam
» Des arbres , pour l'Arbre .
Dim 17 Mar 2024, 11:35 par Mila
» Lankavatara Sutra ----------------------------------------------------
Lun 11 Mar 2024, 13:52 par heyopibe
» Mauvaise compréhension - besoin d'explication
Ven 08 Mar 2024, 18:51 par Nidjam
» Le Discours entre un Roi et un Moine : Les Questions de Milinda
Ven 01 Mar 2024, 13:23 par Nidjam
» Le Bonheur est déjà là , par Gyalwang Drukpa Rimpoché
Jeu 29 Fév 2024, 18:39 par Nidjam
» Une pratique toute simple : visualisez que tout le monde est guéri ....
Jeu 29 Fév 2024, 18:06 par Nidjam
» Drapeaux de prière - l'aspiration à un bien-être universel
Jeu 29 Fév 2024, 17:30 par Puntsok Norling
» Initiations par H.E. Ling Rimpoché
Ven 23 Fév 2024, 08:54 par Mila
» Bonne année Dragon de Bois à toutes et à tous
Sam 10 Fév 2024, 23:02 par Karma Trindal
» Bouddhisme/-Science de l'esprit : Identité et non-identité
Ven 09 Fév 2024, 12:56 par heyopibe
» Déclaration commune concernant la réincarnation de Kunzig Shamar Rinpoché
Lun 05 Fév 2024, 12:16 par Nangpa
» Les souhaits de Maitreya , par le 12e Kenting Taï Situ Rimpoché
Lun 05 Fév 2024, 09:28 par heyopibe
» L'Interdépendance selon les enseignements du Lamrim
Lun 05 Fév 2024, 09:27 par heyopibe
» Qu'est-ce que l'essence de la voie du Dharma ?
Mar 09 Jan 2024, 19:52 par Puntsok Norling
» Quelles sont les règles respectées dans les temples bouddhistes tibétain
Ven 05 Jan 2024, 10:48 par Nangpa
» Toute l'équipe de L'Arbre des Refuges vous souhaite ses Meilleurs Voeux pour 2024!
Mer 03 Jan 2024, 12:14 par Nutts
» Le Singe
Sam 30 Déc 2023, 21:38 par Karma Trindal
» Le Buffle
Ven 29 Déc 2023, 23:24 par petit_caillou
» Le Tigre
Ven 29 Déc 2023, 23:21 par petit_caillou
» Le Lapin (ou Chat)
Ven 29 Déc 2023, 23:18 par petit_caillou
» Le Coq
Ven 29 Déc 2023, 23:15 par petit_caillou
» La Chèvre (ou Mouton)
Ven 29 Déc 2023, 23:12 par petit_caillou
» Le Dragon
Lun 25 Déc 2023, 14:14 par petit_caillou
» Le Serpent
Lun 25 Déc 2023, 14:09 par petit_caillou
» Le Cochon
Lun 25 Déc 2023, 13:59 par petit_caillou
» L'année du Dragon de bois 2024
Sam 23 Déc 2023, 00:04 par petit_caillou
» Le Cheval
Ven 22 Déc 2023, 23:59 par petit_caillou
» Le Chien
Ven 22 Déc 2023, 23:54 par petit_caillou
» Le Rat
Ven 22 Déc 2023, 23:48 par petit_caillou
» L'Eco Dharma .................................................
Lun 27 Nov 2023, 15:28 par heyopibe
» Shantideva: Bodhicaryâvatâra
Sam 11 Nov 2023, 16:25 par Admin
» J'irai dormir chez vous (émission TV)
Ven 10 Nov 2023, 19:35 par Disciple laïc
» Le Bonheur National Brut
Jeu 09 Nov 2023, 11:34 par heyopibe
» Le champ d'application ...................................
Jeu 09 Nov 2023, 11:02 par heyopibe
» Les Quatre Nobles Vérités -------------------------------------
Mer 08 Nov 2023, 11:40 par heyopibe