Procès de Donges...Total face à ses responsabilités ?

Procès de Donges...Total face à ses responsabilités ?

Pendant 3 jours, du 4 au 6 octobre dernier, s'est déroulé le procès de Total dans l'affaire de la pollution de DONGES en 2008 devant le tribunal correctionnel de St-Nazaire. La LPO représentée par son Président, Allain BOUGRAIN-DUBOURG et son Conseil, Maître KELIDJIAN étaient présents.

23 parties civiles se sont constituées à l'audience dont une dizaine d'associations (FNE, Eaux et rivières de Bretagne, SOS Loire vivante, Bretagne vivante, Fondation pour la protection des habitats et de la faune sauvage, AnperTos, chasseurs de Loire, amis du collectif marée noire...) et ont demandé entre 20 000 et 50 000 euros en dédommagement du préjudice moral et écologique. Le Conseil général de Vendée a demandé quant à lui 150 000€ au titre de la réparation de son préjudice moral, le Conseil Régional des Pays de la Loire 100 000 euros...

La LPO, par son avocat Maître François-Xavier Kelidjian a plaidé la nécessité de confirmer la jurisprudence antérieure (arrêt du 30/03/2010 de la Cour d'Appel de Paris dans l'affaire de l'Erika) et demandé l'indemnisation de ses préjudices matériel, moral et écologique.

Le Parquet, sévère à l'encontre de Total, a requis 300 000 euros d'amende du chef des délits poursuivis et 5 000 euros du chef de la contravention.

TOTAL a plaidé la relaxe de la contravention, estimant qu'au titre de la réglementation des installations classées, la raffinerie était irréprochable, (des salariés de TOTAL RAFFINAGE MARKETTING assistaient au procès certainement pour le compte des syndicats) et à également fait plaider la relaxe du chef des délits considérant que l'élément moral faisait défaut tout en reconnaissant l'élément matériel des délits constitué.

Enfin, Total a refusé l'indemnisation des parties civiles estimant avoir pris en charge toutes les dépenses de restauration des milieux.

Après 3 jours d'audience, le jugement a été mis en délibéré au 17 Janvier 2012.

Retour sur cette pollution :

30 ans, jour pour jour, après la marée noire de l'Amoco Cadiz, une pollution souille l'estuaire de la Loire... et des oiseaux mazoutés s'échouent jusqu'en Charente-Maritime. Des analyses ont révélés que le polluant provient de l'accident survenu dans l'Estuaire de la Loire à la raffinerie de Total à Donges...

Dimanche 16 mars 2008, une fuite de canalisation provoque un déversement estimé à 680 tonnes de fioul de soute (IFO 380) au cours du chargement d'un navire à la raffinerie de Donges.

Dès les premiers jours, parmi les oiseaux observés, 60 % des canards tadornes étaient touchés ; de même 30 % des bécasseaux variables, 40 % des avocettes, 10 % des pluviers argentés ... pourtant et très curieusement seule une sarcelle à été récupérée vivante (relâchée depuis!) et aucun oiseau mort !? n'a été retrouvé...

Dimanche 30 mars, du fioul lourd est arrivé par galettes de 20 ou 50 cm sur les plages de l'Ile d'Oléron et de l'Ile de ré. Très rapidement, des oiseaux mazoutés sont signalés et collectés par le centre de soins du marais aux oiseaux à Dolus d'Oléron et par l'équipe de la réserve naturelle de Lilleau des Niges aux Portes en Ré.

Lundi 31 mars, des galettes d'hydrocarbure, de 5 à 10 centimètres sont trouvées, éparses, sur le littoral du sud Vendée, de Talmont-Saint-Hilaire à L'Aiguillon-sur-Mer, à Jard-sur-Mer et quelques oiseaux mazoutés sont récupérés par la LPO et envoyés à l'Ecole Vétérinaire de Nantes.

La Charente-Maritime ne disposant toujours pas de centre de soins équipé pour laver et réhabiliter en piscine des oiseaux marins et afin d'éviter aux oiseaux de longs trajets, la préfecture de la Charente-Maritime et la LPO ont décidé d'installer l'Unité Mobile de Soins LPO Wildpeace sur le site de la maison du Fier d'Ars (Ile de Ré). Les oiseaux récupérés ont pu ainsi être directement réhydratés et nourris avant d'être transférés sur l'Ecole Vétérinaire de Nantes et le centre de soins LPO de l'Ile Grande pour y être lavés et mis en piscine.

Ce sont ainsi, une quarantaine d'oiseaux vivants et plus de 210 oiseaux morts qui ont été collectés. Les espèces touchées sont principalement des fous de Bassan mais également des guillemots de Troïl et des pingouins torda. A la fin du mois de mai, tous les oiseaux sont relâchés (plus de 60 % des oiseaux récupérés vivants ont retrouvés le large).

Bilan des oiseaux recueillis en Charente-Maritime

Revue de presse de l'accident au procès 2008-2001

La chaîne de soins d'un oiseau mazouté