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Le Conseil d'Etat a annulé ce lundi la clause de sauvegarde imposée par le gouvernement sur cette culture depuis 2008.
Il n’est plus interdit de cultiver du maïs OGM Monsanto en France. Le Conseil d’Etat vient d’annuler la clause de sauvegarde qui empêchait la culture et la vente de semences depuis février 2008, révèle lundi l’AFP.
La décision fait suite à la remise en cause de cette même clause de sauvegarde par la Cour de justice européenne, début septembre. « Tirant les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice européenne, le Conseil d’État relève que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement », explique le Conseil dans un communiqué.
« Des OGM dans nos champs au printemps prochain »
Dès septembre, le gouvernement s’était engagé à prendre une nouvelle clause de sauvegarde en cas d’annulation par le Conseil d’État. Car l’OGM Monsanto n’a fait l’objet d’aucune étude sérieuse depuis la clause de sauvegarde il y a trois ans, et les doutes sur ses effets sanitaires et environnementaux subsistent. « La balle est dans le camp du gouvernement », estime donc l’ONG Greenpeace qui alerte dans un communiqué : « Si le gouvernement ne fait pas le nécessaire, en mettant en place une nouvelle interdiction, on risque donc de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain. »
Source http://www.terraeco.net/Le-mais-OGM-Monsanto-a-nouveau,40134.html
Il n’est plus interdit de cultiver du maïs OGM Monsanto en France. Le Conseil d’Etat vient d’annuler la clause de sauvegarde qui empêchait la culture et la vente de semences depuis février 2008, révèle lundi l’AFP.
La décision fait suite à la remise en cause de cette même clause de sauvegarde par la Cour de justice européenne, début septembre. « Tirant les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice européenne, le Conseil d’État relève que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement », explique le Conseil dans un communiqué.
« Des OGM dans nos champs au printemps prochain »
Dès septembre, le gouvernement s’était engagé à prendre une nouvelle clause de sauvegarde en cas d’annulation par le Conseil d’État. Car l’OGM Monsanto n’a fait l’objet d’aucune étude sérieuse depuis la clause de sauvegarde il y a trois ans, et les doutes sur ses effets sanitaires et environnementaux subsistent. « La balle est dans le camp du gouvernement », estime donc l’ONG Greenpeace qui alerte dans un communiqué : « Si le gouvernement ne fait pas le nécessaire, en mettant en place une nouvelle interdiction, on risque donc de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain. »
Source http://www.terraeco.net/Le-mais-OGM-Monsanto-a-nouveau,40134.html
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