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Miel contaminé: la Commission européenne envisage un subterfuge législatif
Vendredi 30 Décembre 2011 | 3 réactions
Les services de la Commission européenne envisagent, dans une note interne, une solution simple et radicale pour régler le délicat problème créé par l'arrêt de la Cour de justice européenne dans l'affaire du miel contenant du pollen issu de maïs génétiquement modifié. Il s'agirait ni plus ni moins de modifier la législation actuelle pour préciser que «le pollen est un constituant et non pas un ingrédient du miel»...
L'arrêt de la Cour de justice européenne du 6 septembre dernier concluant que la présence de pollen issu de maïs génétiquement modifié (le MON 810 de Monsanto) dans du miel, même en quantité infime, empêche sa commercialisation sans autorisation préalable, peut «avoir des implications majeures pour tous les producteurs de miel ainsi que pour le commerce international», avertit une note des services de la Commission.
«Comme la mise en œuvre de l'arrêt de ladite CJE ne semble pas être une situation souhaitable, nous devons envisager d'urgence une modification de la législation rétablissant la situation qui prévalait avant ce jugement», affirme la note.
«Cela pourrait être réalisé au moyen d'un amendement technique à la directive sur le miel à adopter, via la procédure législative ordinaire – cet amendement clarifiant le fait que le pollen est un constituant et non pas un ingrédient du miel. En conséquence, l'étiquetage du miel ne devrait pas être modifié et la législation sur les OGM (autorisation de mise sur le marché et étiquetage) ne s'appliquerait pas au pollen génétiquement modifié quand il est présent dans le miel», suggère la note interne.
Vendredi 30 Décembre 2011 | 3 réactions
Les services de la Commission européenne envisagent, dans une note interne, une solution simple et radicale pour régler le délicat problème créé par l'arrêt de la Cour de justice européenne dans l'affaire du miel contenant du pollen issu de maïs génétiquement modifié. Il s'agirait ni plus ni moins de modifier la législation actuelle pour préciser que «le pollen est un constituant et non pas un ingrédient du miel»...
L'arrêt de la Cour de justice européenne du 6 septembre dernier concluant que la présence de pollen issu de maïs génétiquement modifié (le MON 810 de Monsanto) dans du miel, même en quantité infime, empêche sa commercialisation sans autorisation préalable, peut «avoir des implications majeures pour tous les producteurs de miel ainsi que pour le commerce international», avertit une note des services de la Commission.
«Comme la mise en œuvre de l'arrêt de ladite CJE ne semble pas être une situation souhaitable, nous devons envisager d'urgence une modification de la législation rétablissant la situation qui prévalait avant ce jugement», affirme la note.
«Cela pourrait être réalisé au moyen d'un amendement technique à la directive sur le miel à adopter, via la procédure législative ordinaire – cet amendement clarifiant le fait que le pollen est un constituant et non pas un ingrédient du miel. En conséquence, l'étiquetage du miel ne devrait pas être modifié et la législation sur les OGM (autorisation de mise sur le marché et étiquetage) ne s'appliquerait pas au pollen génétiquement modifié quand il est présent dans le miel», suggère la note interne.
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